Top articles

  • Défenseur des droits : le compte n'y est pas!

    02 mars 2011 ( #Droit )

    Le débat sur l'instauration du Défenseur des droits bat son plein. Amendements contre amendements, les parlementaires débattent. Cette nouvelle autorité a notamment été qualifiée de « monstre bureaucratique » par Robert Badinter. La Défenseur des droits...

  • Jacques Chirac, un justiciable comme les autres

    09 mars 2011 ( #Droit )

    La décision ne faisait l’objet que de peu de suspense, mais elle est enfin tombée. La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par Me Jean-Yves Leborgne, avocat de Rémy Chardon, a été déclarée sérieuse par le tribunal correctionnel de...

  • Google, ou la révolution de la recherche

    14 juin 2011 ( #Economie )

    C'est aujourd'hui que Google a présenté les nouveautés concernant son moteur de recherche. Au programme: la recherche par image, la recherche vocale, et les "Instant Pages". Assurément c'est une vraie révolution qui s'annonce. Plus de simplicité, plus...

  • Racing: un véritable gâchis...

    10 juillet 2011

    Le vendredi 8 juillet 2011 restera comme beaucoup d'autres jour, un jour noir dans l'histoire du Racing. C'est en effet ce 8 juillet que la DNCG fédérale a maintenu la relégation du Racing en CFA. Qui dit CFA, dit plus de statut pro. Qui dit plus de statut...

  • Constitution de partie civile du chef de l'Etat : et la séparation des pouvoirs ?

    21 avril 2011 ( #Droit )

    Il aura fallu une plainte. Une seule. Après la plainte déposée par le président de la République suite à la tentative d'escroquerie concernant son compte bancaire, le monde judiciaire retient son souffle. La cassation de l'arrêt rendu en 2010 par la Cour...

  • Hadopi: l'indemnisation des ayants-droits, une méconnaissance grave des principes fondamentaux du droit européen.

    10 juillet 2011 ( #Droit )

    Une fois n'est pas coutume, le mépris exercé par les Etats à l'encontre du droit européen a encore frappé. Nombreux sont les Etats pointés du doigt pour le long délai de transposition des directives européennes en droit interne. Cette fois, il s'agit...

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme: courrier au garde des Sceaux

    10 janvier 2012 ( #Droit )

    Strasbourg, le 20 décembre 2011, Monsieur le garde des Sceaux, La presse a fait état il y a plusieurs semaines, de la situation financière préocuppante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Nous apprenons en effet que le rapporteur...

  • Comment le laxisme du législateur mène à une fronde des féministes contre le Conseil constitutionnel

    06 mai 2012 ( #Droit )

    Depuis qu'a été rendue la ô combien commentée décision d'abrogation du délit de harcèlement sexuel, c'est feu sur le Conseil constitutionnel! Même si l'émotion suscitée par une telle décision est intelligible, il n'en demeure pas moins qu'il faut savoir...

  • Cloud Computing: les précautions juridiques à prendre

    14 juin 2012 ( #Droit )

    Depuis plusieurs années, le phénomène du cloud computing connaît un essor sans précédent. Toutes les grandes firmes numériques de Microsoft en passant par Apple proposent désormais ce service au grand public. Mais qu’en est-il du cloud computing pour...

  • Le statut d'auto entrepreneur

    14 juin 2012 ( #Droit )

    Il a été introduit par la loi dite de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008, et a été modifié en 2009. Peut devenir entrepreneur toute personne physique de plus de 18 ans (et mineur de plus de 16 ans émancipé), qu’elle soit salariée, fonctionnaire,...

  • Egypte: vous avez dit démocratie?

    26 juin 2012 ( #Politique )

    Cette fois, c'est fait. Mohammed Morsi est le nouveau président egyptien. Il lui revient la lourde tâche de redresser son pays, mis à mal après la chute de Moubarak. Au fond, une question se pose: l'Egypte a t-elle vraiment changé? Un régime autoritaire...

  • Les créanciers privilégiés

    01 décembre 2012 ( #Droit )

    Une entreprise en difficulté sur le plan économique, peut être soumise à trois procédures judiciaires distinctes afin de de remonter la pente et retrouver la voie du progrès économique. On distingue ainsi la sauvegarde, du redressement et de la liquidation...

  • L’encadrement de la rémunération du gérant associé d’une SARL

    09 décembre 2012 ( #Droit )

    Pendant la campagne présidentielle, les débats auront été vifs sur le comportement des dirigeants des grandes sociétés. Une fois la campagne terminée, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre sa proposition d’encadrement des rémunérations des dirigeants,...

  • L’augmentation de capital: un outil alternatif pour le développement des sociétés commerciales

    09 décembre 2012 ( #Droit )

    Toute petite ou moyenne entreprise peut un jour choisir de développer son activité et de fait avoir besoin de nouvelles ressources. Outre les moyens traditionnels d’investissement, l’entreprise peut choisir de procéder à une augmentation de capital. De...

  • Crédit et paiement: pensez lettre de change!

    09 décembre 2012 ( #Droit )

    Définie à l’article L110-1.10° du Code de commerce, la lettre de change peut être définie comme l’acte de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre de à une autre personne (le tiré), de payer à une troisième personne (le bénéficiaire)un...

  • La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

    09 décembre 2012 ( #Droit )

    Depuis 2003, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur résidence dite principale. Concrètement, il s’agit pour l’entrepreneur individuel de rendre insaisissable sa résidence principale. Ainsi, sa résidence principale ne pourra...

  • La protection des données personnelles à l’heure du numérique

    09 décembre 2012 ( #Droit )

    Le 13 novembre dernier, le Centre de Culture Numérique de l’Université de Strasbourg accueillait la première conférence du cycles « Les rendez-vous de l’économie numérique.» Cette conférence, réunissait plusieurs experts du droit de l’économie numérique,...

  • Consommation: le «neo-retro» a la cote!

    22 février 2013 ( #Economie )

    Le semaine dernière, le magazine Capital1 diffusé chaque dimanche soir sur M6 consacrait plusieurs reportages à la tendance du retro en matière de consommation. A travers l’exemple des biscuits Lu ayant traversé les époques et les générations, ou encore...

  • Google + : vivez l'expérience!

    02 juillet 2011

  • Bienvenue sur ce blog

    02 mars 2011

    Bienvenue à vous sur ce blog, lieu d'échanges, de débats, et d'information. Je vous souhaite une bonne navigation! Adrien Ramelet.