Comment le laxisme du législateur mène à une fronde des féministes contre le Conseil constitutionnel

Publié le par Adrien Ramelet

Depuis qu'a été rendue la ô combien commentée décision d'abrogation du délit de harcèlement sexuel, c'est feu sur le Conseil constitutionnel!
Même si l'émotion suscitée par une telle décision est intelligible, il n'en demeure pas moins qu'il faut savoir raison garder et rappeler quelques fondamentaux.

D'abord contrairement à ce que bon nombre de journalistes martèlent, le Conseil constitutionnel n'est pas le juge de l'émotion. Il ne juge pas les passions, mais comme tout juge dit le droit. Rappelons quand même que c'est parce qu'il existe un système judiciaire avec ses lois et ses procédures, que l'arbitraire n'a pas sa place au sein de la justice.
Bien au contraire, la loi du plus fort n'a plus sa place dans notre système judiciaire et c'est tant mieux!

On comprend mal comment on pourrait demain condamner un individu en fonction du degré d'indignation collective et de l'émotion suscitée dans l'opinion publique, quand bien même cet individu aurait commis un crime atroce. Ce serait revenir au temps de la barbarie et même dans cet état de nature si bien décrit par Jean-Jacques Rousseau.

C'est au fond cette logique qui est celle des associations féministes. Susciter l'émotion pour déclencher une fronde collective, en l'occurrence ici contre une décision du juge constitutionnel. On peut comprendre leur fronde, elle est certainement légitime, mais quoi qu'on en dise, la décision du Conseil est fondée juridiquement, mais assurément pas politiquement.

Utile également de rappeler que le rôle du Conseil constitutionnel est d'examiner la constitutionnalité d'une loi, et si celle-ci est inconstitutionnelle, elle est évidement abrogée.

Aujourd'hui avec cette affaire qui n'en finit pas de faire couler beaucoup d'encre, c'est le bon sens qui prévaut. Assez des journalistes et associations qui clament haut et fort que le Conseil constitutionnel n'est pas du côté des victimes de harcèlement sexuel. Ce n'est tout simplement pas son rôle. Il n'a pas à prendre parti pour ou contre le harcèlement sexuel, il doit simplement faire son travail de juge constitutionnel.

La vérité, et la véritable responsabilité même revient au législateur, qui s'il avait bien fait son travail, n'aurait pas voté une loi déclarée aujourd'hui inconstitutionnelle. Là est peut-être la véritable indignation.

Pour autant, il aurait été préférable que le Conseil constitutionnel procède comme il l'avait fait avec les dispositions relatives à la garde à vue. Comme le permet en effet l'article 62 alinéa 2 de notre Constitution, l'abrogation aurait pu être différée: "Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision."

Cela aurait au moins eu le mérite de ne pas créer un vide juridique. Preuve supplémentaire que le Conseil constitutionnel a encore beaucoup de chemin à faire pour devenir, un jour, une véritable Cour constitutionnelle.

Publié dans Droit

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article