La protection des données personnelles à l’heure du numérique

Publié le par Adrien Ramelet

Le 13 novembre dernier, le Centre de Culture Numérique de l’Université de Strasbourg accueillait la première conférence du cycles « Les rendez-vous de l’économie numérique.»

Cette conférence, réunissait plusieurs experts du droit de l’économie numérique, à savoir Laure Marino, professeure agrégée à l’Université de Strasbourg et responsable du M2 droit de l’économie numérique; Me Aurélie Klein et Me Romain Perray avocats au barreau de Paris.

Le numérique a assurément une place essentielle au sein de notre société, Laure Marino ayant employé une formule on ne peut plus claire: « Nous vivons désormais dans la société numérique. »

Les traces que va laisser chaque internaute sur internet peuvent parfois mettre en danger cet internaute, de telle sorte qu’effacer ces traces mêmes infimes peut s’avérer très difficile. A ce titre, on parle d’identité numérique, qui parfois se confond ou même se juxtapose à l’identité physique. La frontière entre vie privée et vie numérique n’existant même parfois plus du tout.

« Sur internet rien ne s’efface. Le secret est impossible » pour Laure Marino.

Si l’internaute en tant que personne physique est un être faible, il ne faut pas oublier que les personnes morales sont elles aussi vulnérables.

C’était tout le sens de l’intervention de Me Aurélie Klein. Tout le rôle de l’entrepreneur va consister à rassurer le consommateur sur l’utilisation des données personnelles, à tel point que cela peut même parfois devenir un argument commercial.

De plus, il incombe aussi à l’entrepreneur de protéger ses salariés, ceux ci devant en effet être informés de tout outil permettant de collecter des données personnelles. C’est tout le rôle du Correspondant Informatique et Libertés (le CIL). Même s’il n’est pas obligatoire dans les entreprises notamment les TPE et PME qui pourrront éprouver quelques difficultés à nommer un CIL, il n’en demeure pas moins que « le CIL joue un rôle de détecteur de problèmes. »

L’enjeu est essentiel pour les TPE et PME: assurer au mieux la protection des salariés des dérives possibles liées à la collecte et à l’utilisation des données personnelles.

Me Perray à quant à lui rappelé les 4 droits essentiels concernant les données personnelles: droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification et droit de suppression.
Pour Me Perray, « le juge judiciaire a du mal à prendre en compte et à appréhender la loi Informatique et Libertés. »

Outre la voie contentieuse, il sera possible pour une entreprise ou une personne physique victime d’une collecte ou d’un traitement illégal de données personnelles, de saisir la CNIL, qui à l’origine ne disposait pas d’un pouvoir de sanction.

Les données personnelles sont un des enjeux les plus importants du XXIe siècle et pour le juriste les réflexions sont nombreuses et nécessaires. Elles sont «le carburant de l’économie numérique» selon l’expression employée par Laure Marino.

Pour les TPE et PME, montrer l’exemple sera essentiel en matière de protection des données personnelles. C’est aussi la tâche du juriste que d’assister les TPE et PME dans cette mission, tâche qui assurément est facilitée par la tenue de telles conférences permettant à chacun, à chaque acteur du numérique de se saisir de son destin.

Article rédigé pour Tonus Eco

Publié dans Droit

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